Coach Provence - France - Provence French Riviera - Day Tour - Shore Cruise Méditerrannean Excursions

Chargement...

productionprovence@gmail.com
* Prix d'un appel local
+33 (0)6 09 09 41 86

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D’UTILISATION  DU SITE –PROVENCE – FRENCH – RIVIERA-TOURISM  – CONSEIL EN VOYAGES – COACH  TOURISTIQUE-  EXPERTISE EN PREPARATION  DE VOYAGE EN FRANCE

Préambule : sécurité de votre contact en ligne :
1. Conditions Générales de ventes

2. PROVENCE FRENCH RIVIERA  a développé son  site  de Conseil en préparation d’itinéraires et de voyages en France  vous permettant de faire des économies e avec une mise en contact direct avec les prestataires  sélectionnés pour leur sérieux et la sécurité des prestations reçues. Vous  pouvez consulter des offres  sans cesse renouvelées chaque saison , permet de réserver en ligne des services de voyages (notamment ventes de forfaits touristiques, circuits , hôtels , séjours , séminaires , conventions , service de conciergerie , location de voitures avec  ou sans chauffeur, assurances voyages… )

3. Les présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation  sont accessibles de manière permanente .e

4. Le voyageur  reconnaît avoir été informé   ne pas s’adresser à une agence de voyages , mais à un Coach en organisation de  voyages   et dont les prestations mises en place sont réglées directement aux prestataires professionnels par les voyageurs.

champ-de-lavande saint tropez calanque-de-cassis french-riviera

I. CONDITIONS PARTICULIERES DU COACH  EN ORGANISATION DE VOYAGES EN FRANCE

Article 1 : Acceptation des Conditions Particulières

1.1. Ces Conditions Particulières de  s’appliquent à toute  DEMANDE DE CONSEILS  auprès de PROVENCE- FRENCH-RIVIERA-TOURISM.

1.2. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites  présentées  par les prestataires avec lesquels il est mis en contact . Leurs textes pevent également être obtenu sur simple demande .

1.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions  dans leur intégralité,  et ne saurait faire appel à la responsabilité du COACH TOURISTIQUE pour les défaillances des prestataires réglés directement par les  voyageurs . Nous nous sommes assurés que chaque prestataire répondait aux critères et exigences de leur profession en matière de  Responsabilité Civile et Garantie Financière . Dès lors, la réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Ventes de chaque prestataire .

Article 2 : Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles les Utilisateurs accèdent aux Services du Site afin de consulter les offres touristiques en France de PROVENCE-FRENCH-RIVIERA -TOURISM, ainsi que commander  les prestations suivantes  directement auprès des prestataires , le coach en  organisation de voyages  touristiques en France met  en contact  les prestataires et les  voyageurs en éliminant  tout intermédiaire .

Forfait touristique ;

Location de chambre d’hôtels ;

Location de véhicules ;

Location de bateaux, avions, villas, résidences touristiques

Convention

Séminaire et tout titre de qualification touristique

Souscription de contrat d’assurances complémentaires des services susvisés.

2.2.l’Utilisateur déclare avoir pleinement connaissance que PROVENCE –FRENCH-RIVIERA-TOURISM n’intervient qu’en qualité de conseillé , coach en organisation de voyages et d ‘itinéraires et ne facture que sa prestation de conseils de sorte qu’elle ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par les Partenaires de leurs prestations telles qu’elles résultent des conditions générales et particulières de ventes qui leur sont propres.

Article 3 : Accès au Site

L’accès au Site s’effectue directement à l’adresse URL suivante : www.provence-french-riviera-tourism.com

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Site peut ponctuellement faire l’objet d’opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour, entraînant leur indisponibilité momentanée.

Le traitement des  DEMANDE DE CONSEILS EN ORGANISATION DE VOYAGES EN FRANCE  sur le site PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM s’effectue du lundi au vendredi, entre 9 heures et 17 heures 30 (heure française – GTM + 1 OU + 2 ). Le contact est permanent sur le site via le bouton contact.

Propriété intellectuelle , droit d’auteur

La création ,la conception , le contenu des programmes du site internet www.provence-french-riviera-tourism.com  est  la propriété  intellectuelle exclusive de Colette Vieira Da Silva  qui dispose de droits d’auteur selon le code de  la propriété intellectuelle :

le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, sous réserve de mentionner les noms de l’auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Configuration requise

4.1. L’utilisateur est informé que la configuration informatique minimum requise pour permettre l’accès complet au Service est la suivante :

Navigateur : Internet Explorer 7, Mozilla Firefox 3, Safari 3

La responsabilité de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM  ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de tout matériel ou logiciel non conforme avec la configuration minimum spécifiée ci-dessus.

4.2. Certaines des données consultées et échangées sur le Site sont sécurisées par un cryptage de type SSL 128 bits.

Article 5 : Prix

5.1. Tous les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils  vérifiés vérifiés au moment de la demande  eu égard à la modification des prix  pour profiter des offres spéciales en temps réel des prestataires.

Ces prix  affichés sont indicatifs et  ne comprennent pas les frais de COACHING TOURISME qui sont facturés directement aux voyageurs.

Les frais appliqués aux Utilisateurs figurent en Annexe des présentes Conditions Générales d’utilisation du site .

5.2. Prestations hors Conseil et Coaching

Les prix des Prestations uniques indiqués sur le Site de PROVENCE-FRENCH –RIVIERA-TOURISM sont communiqués par nos Partenaires en tarification nette sans frais intermédiaires , les prix représentent selon les saisons une économie allant de 30 à 50%..

5.3. Prestations d’hébergement et Forfaits touristiques

5.3.1. Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf mention expresse contraire.

Les frais de connexion au Site ;

Les transports internationaux  à la charge des voyageurs tenus de nous communiquer les horaires  numéros de vols et toutes modifications  des horaires avant l’arrivée en France pour les transmettre aux prestataires de service .

Les visites et excursions optionnelles ;

Les boissons, pourboires et dépenses personnelles ;

Les repas, le cas échéant ;

Les assurances complémentaires ;

Les frais de dossier et d’agence *.

Par ailleurs, l’Utilisateur est parfaitement informé du fait que des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales à tout moment. Ces taxes sont à la charge de l’Utilisateur y compris les taxes hôtelières à régler directement sur place aux hôtels en même temps que le prix de la prestation.

5.3.2. Jusqu’à l’expiration d’un délai de trente (30) jours précédant la date de départ prévue, PROVENCE-FRENCH-RIVIERA-TOURISM pourra modifier le prix du voyage transmis par les fournisseurs jusqu’au jour de l’arrivée en France, afin de tenir compte des variations suivantes :

Le cours des devises  . Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

PROVENCE –FRENCH – RIVIERA-TOURISM informera l’Utilisateur par mail de toute modification du prix du voyage avant l’arrivée.

5.3.3. Dans l’hypothèse où  PROVENCE – FRENCH –RIVIERA –TOURISM  prestataire de conseil en organisation de voyages en France se trouverait contraint de modifier sans l’accord du voyageur  le prix initialement stipulé, l’Utilisateur pourra :

- Soit résilier son contrat directement auprès des prestataires de services selon l’application de leurs conditions générales et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées aux différents prestataire en accord avec la législation française

- Soit accepter la modification proposée par PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM.

Article 6 : Moyens de paiement

6.1. Le prix des Services doit être réglé en ligne par l’Utilisateur directement auprès des prestataires de PROVENCE – FRENCH –RIVIERA-TOURISM par communication :

6.2. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit imputable à l’Utilisateur, la commande serait annulée, les conséquences en découlant étant la charge de l’Utilisateur.Article 7 : Conditions de règlement

Pour toute commande à 45 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé. par les prestataires de services réglés directement par les voyageurs.

A plus de 45 jours du départ, à la suite de la prestation Conseil en  voyage , la réservation implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 40% du montant total. Le solde est payable au plus tard 45 jours avant le départ. Pour toute réservation à moins de 45 jours l’intégralité de la somme sera  payée aux prestataires de services directement par les clients.

Toutefois si des conditions de paiement différentes  sont exigées des fournisseurs en particulier en période de haute saison ces nouvelles  conditions seront appliquées.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise de coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiement n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par la banque des prestataires de services.

Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.

Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d’effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.

Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM sera de fait en droit de résilier la prestation de conseil en planification de voyage une fois la prestation coaching tourisme encaissée qui ne sera pas remboursée ayant été au préalable  exécutée.

Article 8 : Processus de passation de commande en ligne

8.1. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation des services du Conseiller en organisation d’ itinéraires et de voyages..

8.2. Afin de commander les Services, l’Utilisateur doit suivre les  étapes  imposées par les fournisseurs au coach touristique.

PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM  s’engage à tout faire pour que la fiche récapitulative de la commande de l’Utilisateur soit parfaitement conforme à l’ensemble des données saisies par l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé du fait que des difficultés informatiques extérieurs à la volonté PROVENCE- FRENCH –RIVIERA -TOURISM peuvent altérer la correcte transmission de ces informations.Dans le cas où la fiche récapitulative ( le travel book) ne serait pas conforme aux données saisies par l’Utilisateur, il appartient à celui-ci de  le signaler à réception  du travel  book..

6° – Accepter les présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Conseil en préparation de voyage en FRANCE de PROVENCE FRENCH RIVIERA TOURISM, ainsi que le cas échéant, pour les Prestations hors forfait, les conditions générales et particulières de vente de nos Partenaires  prestataires de services.

7° -  Choisir le  moyen de paiement  du prestataire de service et procéder au paiement du prix du Service conformément à la procédure de paiement

Article 9 : Durée des voyages S’agissant des Forfaits touristiques, la durée des voyages indiquée sur le Site comprend la prestation à compter de la prise en charge du démarrage du programme, à partir de l’heure d’arrivée, ainsi que le jour du retour jusqu’à l’heure de départ correspondant à la fin de la prestation Toute journée ou nuit supplémentaire pour raccrocher le  programme est facturé en extra . Les prestations hôtelières sont comptabilisées en nuits , tout dépassement de check out peut entrainer la facturation d’un day use.La location de voiture est comptabilisée en journée , toute journée entamée est due. Il est impératif de respecter les horaires de livraison et de restitution du véhicule et de rendre la voiture avec le plein de carburant.

Article 10 : Photographies et illustrations

Les photographies et illustrations figurant sur le Site ont une valeur illustrative et non commerciale , elles sont fournies généralement par les prestataires hôteliers , office de tourisme ou autres prestataires étrangers dont la loi de leur pays autorise à reproduire sans autorisation préalable du photographe qui n’aurait pas signalé un copyright. Le défaut de conformité entre les Services et les photographies et/ou illustrations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de PROVENCE – FRENCH-RIVIERA -TOURISM qui n’a aucune activité commerciale ne vendant que ses prestations de CONSEIL EN  ORGANISATION DE VOYAGES EN FRANCE

Article 11 : Formalités / Vaccinations / Informations 

11.1. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne peut en aucun cas être responsable, des informations relatives aux formalités administratives nécessaires (pour les visas notamment) afin de franchir les frontières, ainsi qu’aux formalités sanitaires conseillées ou obligatoires  pour l’entrée en France. Dans tous les cas, l’accomplissement de ces formalités administratives douanières ou sanitaires sont à la charge  exclusives de l’Utilisateur. Un Utilisateur qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés par les autorités administratives françaises (passeport, visa, certificat de vaccination, billets…) ne pourra prétendre à aucun remboursement des prestation du Coach en tourisme.

11.2. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM site dédié au conseil en organisation de  séjours, itinéraires, circuits ,  Tours privatifs en PROVENCE COTE  d’AZUR ….permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations  sur les spots incontournables à visiter.

11.3. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom ou doivent être titulaires d’un passeport individuel en cours de validité.Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.

Article 12 : Hébergement et séjour

12.1. Classification de l’établissement hôtelier

.Le nombre d’étoiles ainsi indiqué correspond aux normes d’Etat en vigueur  aucun législation n’a été établie pour la classification des maisons d’hôte qui reste aléatoire et dont PROVENCE –FRENCH-RIVIERA-TOURISM ne saurait être responsable de même pour les bastides ou hôtels de caractère.

12.2. Modification de l’établissement hôtelier

Tout établissement peut en période de haute saison être remplacé par un établissement similaire pour permettre la faisabilité du programme , le voyageur en sera averti au moment d’effectuer les réservations.

Dans le cadre des programmes touristiques, PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURIM se réserve la possibilité, pour des raisons exceptionnelles résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’établissement hôtelier initialement prévu un établissement hôtelier de même catégorie. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM s’engage naturellement à vous en informer dans les meilleurs délais.

12.3. Les repas

Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

La pension complète comprend le petit-déjeuner continental, le déjeuner et le dîner, selon les horaires de services fixés par l’établissement hôtelier en cause.

La demi-pension comprend le petit-déjeuner et un repas par jour précisé par l’hôtelier.

PROVENCE FRENCH RIVIERA TOURISM  ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée dans l’hypothèse où certains repas ne pourraient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol ou de votre train ou tout autre moyen de transport. Sauf mention contraire expresse, les boissons ne sont pas comprises. Toutes les consommations hors forfait sont à votre charge .

12.4. L’Utilisateur est informé du fait que les activités sportives et loisirs mentionnés sur le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et peuvent être modifiées par l’établissement d’accueil ou d’hébergement en cours de saison. En pareille hypothèse, la responsabilité de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne saurait en aucun cas être engagée.

Article 13 : Disponibilité des offres

Toutes les offres proposées sur le Site sont en principe disponibles, dans la limite de leur date de validité. En cas d’indisponibilité il sera proposé des établissements similaires.

Les dates des circuits peuvent être modifiées si le nombre suffisant pour assurer le voyage n’est pas  atteint.Il peut aussi être annulé à 21 jours du départ sans indemnité pour le client selon la législation française .Toutefois, ces offres étant communiquées directement par les Partenaires, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM ne saurait garantir leur parfaite disponibilité lors de la passation de sa commande par l’Utilisateur directement au prestataire de services.

Dès lors, si, après passation de la commande par l’Utilisateur, l’offre s’avérait indisponible, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM s’engage à contacter dans les meilleurs délais l’Utilisateur et à lui proposer un Service de substitution d’une qualité et d’un prix équivalent, ou/et le cas échéant, à demander aux prestataires de services  sans aucune garantie procéder au remboursement intégral déduction faite des frais de Conseil en voyages.

Article 14 : Annulation / Frais d’annulation

LA  PRESTATIONS DE  CONSEILS EN  ORGANISATION DE  VOYAGES EN FRANCE , un fois communiquée aux voyageurs n’est pas remboursable  quelque soit la raison de l’annulation .

14.1. Forfaits touristiques

Toute demande d’annulation ou de modification des Forfaits touristiques par l’Utilisateur devra être adressée DIRECTEMENT AUX FOURNISSEURS PRESTATAIRES DE SERVICE TOURISME et d’en informer à PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM par mail ou SMS.

Article 15 : Preuve /Archivage

Les données saisies par l’Utilisateur lors du processus de commande sont conservées au sein du système informatique de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM, et seront considérées comme les preuves des communications, des commandes intervenus entre les Parties.

Par conséquent, les données sur support électronique conservées et archivées pourront être valablement produites comme moyens de preuve par PROVENCE-FRENCH-RIVIERA-TOURISM  et opposées à l’Utilisateur dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, ce que l’Utilisateur déclare expressément accepter.

L’Utilisateur peut avoir accès à l’ensemble de ses données, y incluant ses commandes, sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique à PROVENCE-FRENCH – RIVIERA -TOURISM.

Article 16 : Remise des documents de votre voyage – travel book personnalisé -

Le mode de remise de vos documents de voyage afférent aux Services est précisé lors de la fiche récapitulative de  votre travel book.

Vos documents de voyage vous sont remis par voie électronique  exclusivement

Si pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur n’a pas reçu les documents nécessaires à son voyage avant son départ, il lui appartient d’en avertir PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM dans les plus brefs délais pour renvoyer un duplicata électronique.

En effet vous ne devez en aucun cas égarer votre carnet de voyages qui contient les prestataires de services de votre  TOUR en FRANCE prestataires  que vous aurez au préalable payés.

Article 17 : Réclamation

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler aussitôt au prestataire avec contre signature  et d’ adresser un double au prestataire de service défaillant comme le prévoit la législation européenne..

Article 18 : Responsabilités

18.1. L’Utilisateur reconnaît avoir pleine et entière connaissance des caractéristiques du réseau Internet et de ses limites et plus particulièrement du fait que :

La qualité des transmissions sur Internet est variable, celle-ci dépendant de réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

Certains réseaux et services spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès, interdisant ainsi l’accès au Site dans certains pays il nous serait agréable de recevoir la signalisation de ces dysfonctionnements pour améliorer la qualité du service et des informations données ;

Les débits de connexion, les temps de réponse, et les paramètres personnels du poste de l’Utilisateur ou de son service d’accès au réseau peuvent influencer l’accès au Site ainsi que sa qualité.

En conséquence, PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au Réseau Internet, au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par l’Utilisateur, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, la responsabilité de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM   ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit en cas d’interruption de l’accès au Site due à un cas de force majeure, à une défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunication, ou ceux de ses prestataires techniques, à la mise à jour et à l’entretien du Site.

Par ailleurs, aucun dysfonctionnement du Site ne pourra être reproché à PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ou par l’un quelconque de ses préposés, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques de l’Utilisateur au regard des spécifications techniques visées à l’article 6 ci-dessus.

Enfin, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance technique dont il détermine seul la nécessité, la durée et la fréquence.

18.2. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne saurait garantir le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet, et contre les intrusions dans son système informatique.

Article 19 : Données personnelles

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1207235.

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur à partir du Site est effectuée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi  » Informatique et Libertés « , telle que réformée par la loi du 6 août 2004, ainsi qu’il résulte notamment des articles 3 à 5 des Mentions Légales du Site et modifiés par la loi de 2016/680. cf mentions  légales RGPD articles 12-13-14

Article 20 : Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à l’application du droit français.

En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation du site e entre PROVENCE- FRENCH –RIVIERA -TOURISM et un Utilisateur , il est attribué compétence exclusive aux juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille.

Le client reconnaît être informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le site PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

french-riviera bastide-provence palmier-cote-d'azur villa-vip-cote-d'azur

 

Retour en haut de la page