Conditions générales de ventes de APCA Tourisme en provence
Incoming Tour Operator Provence French Riviera France-Day Tour Shore Cruise Méditerrannean sea - Incoming Travel Agency Provence French Riviera - DMC Travel Agency - Inbound Tour Operator

Chargement...

* Prix d'un appel local
+33 (0)4 86 68 55 86
France Perfect Experience
Site professionnel pour agences et tour operator

cheval-de-mer-mediterrannée

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D’UTILISATION  DU SITE ET DE VENTE –PROVENCE – FRENCH –RIVIERA-TOURISM – INCOMING TRAVEL AGENCY

Préambule : sécurité de vos réservations en ligne :
1. Conditions Générales de ventes

2. PROVENCE FRENCH RIVIERA  nom commercial de A.P.CA. TOURISME a développé son  site professionnel accessible à l’adresse URL  » www.provence-french-riviera-tourism.com  » traduit en plusieurs langues  permettant de consulter ses offres  sans cesse renouvelées chaque saison , permet de réserver en ligne des services de voyages (notamment ventes de forfaits touristiques, circuits , hôtels , séjours , séminaires , conventions , service de conciergerie , location de voitures avec  ou sans chauffeur, assurances voyages… )

3. Les présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Ventes sont accessibles de manière permanente et reproductibles à partir du Site via le lien hypertexte  » Conditions générales d’utilisation et de vente « .

4. L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente de la société PROVENCE FRENCH RIVIERA TOURISM ( A.P.C.A Tourisme). Les présentes conditions de vente sont constituées :

- des Conditions Particulières de Vente de PROVENCE –FRENCH-RIVIERA-TOURISM

- des Conditions Générales de Vente régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R 211-5 à R 211-13.

champ-de-lavande saint tropez calanque-de-cassis french-riviera

I. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

Article 1 : Acceptation des Conditions Particulières de Vente

 

1.1. Ces Conditions Particulières de Vente s’appliquent à toute réservation de voyage effectuée auprès de PROVENCE- FRENCH-RIVIERA-TOURISM.

1.2. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Ventes présentées ci-après.

Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente.

Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Ventes dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir effectué sa réservation. Dès lors, la réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Ventes de PROVENCE-FRENCH-RIVIERA-TOURISM.

Les dispositions des articles L.211 – 1 et suivants du Code du Tourisme s’appliquent aux conditions générales de ventes.

 

Article 2 : Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Ventes fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles les Utilisateurs accèdent aux Services du Site afin de consulter le catalogue en ligne de PROVENCE-FRENCH-RIVIERA -TOURISM, ainsi que de réserver ou commander notamment les prestations suivantes :

Forfait touristique ;

Location de chambre d’hôtels ;

Location de véhicules ;

Location de bateaux, avions, villas, résidences touristiques

Convention

Séminaire et tout titre de qualification touristique

Souscription de contrat d’assurances complémentaires des services susvisés.

2.2. S’agissant des Prestations hors forfait, l’Utilisateur déclare avoir pleinement connaissance que PROVENCE –FRENCH-RIVIERA-TOURISM n’intervient qu’en qualité de mandataire, de sorte qu’elle ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par les Partenaires de leurs prestations telles qu’elles résultent des conditions générales et particulières de ventes qui leur sont propres.

Les prestations hors forfait ne sont pas visées par le code du tourisme  les prestations non décrites ne s’appliquent pas.

Article 3 : Accès au Site

L’accès au Site s’effectue directement à l’adresse URL suivante : www.provence-french-riviera-tourism.com

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Site peut ponctuellement faire l’objet d’opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour, entraînant leur indisponibilité momentanée.

Le traitement des commandes sur le site PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM s’effectue du lundi au vendredi, entre 9 heures et 17 heures 30 (heure française – GTM + 1 OU + 2 ). Le contact est permanent sur le site via le bouton contact.

Propriété intellectuelle , droit d’auteur

La création ,la conception , le contenu des programmes du site internet www.provence-french-riviera-tourism.com  est  la propriété  intellectuelle exclusive de Colette Vieira Da Silva  qui dispose de droits d’auteur selon le code de  la propriété intellectuelle :

le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, sous réserve de mentionner les noms de l’auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Configuration requise

4.1. L’utilisateur est informé que la configuration informatique minimum requise pour permettre l’accès complet au Service est la suivante :

Navigateur : Internet Explorer 7, Mozilla Firefox 3, Safari 3

La responsabilité de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM  ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de tout matériel ou logiciel non conforme avec la configuration minimum spécifiée ci-dessus.

4.2. Certaines des données consultées et échangées sur le Site sont sécurisées par un cryptage de type SSL 128 bits.

Article 5 : Prix

5.1. Tous les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation eu égard à la modification des prix sans préavis des fournisseurs.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’agence.

Les frais d’agence applicables aux Utilisateurs figurent en Annexe des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

5.2. Prestations hors forfait

Les prix des Prestations uniques indiqués sur le Site de PROVENCE-FRENCH –RIVIERA-TOURISM sont communiqués par nos Partenaires.

La fixation et les conditions de modifications éventuelles des prix des prestations uniques sont exclusivement soumises aux conditions générales et particulières de vente de nos Partenaires, lesquelles doivent être acceptées par l’Utilisateur préalablement à toutes commandes. Les prestations uniques ne sont pas visées par le code du tourisme qui ne s’applique qu’aux seuls forfaits.

5.3. Prestations d’hébergement et Forfaits touristiques

5.3.1. Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf mention expresse contraire, nos prix ne comprennent pas :

Les frais de connexion au Site ;

Les transports internationaux  à la charge des voyageurs tenus de nous communiquer les horaires  numéros de vols et toutes modifications  des horaires avant l’arrivée en France .

Les visites et excursions optionnelles ;

Les boissons, pourboires et dépenses personnelles ;

Les repas, le cas échéant ;

Les assurances complémentaires ;

Les frais de dossier et d’agence *.

Par ailleurs, l’Utilisateur est parfaitement informé du fait que des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales à tout moment. Ces taxes sont à la charge de l’Utilisateur y compris les taxes hotelières à régler directement sur place aux hôtels

** : Le montant de ces frais figure en Annexe des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente. Il est en outre mentionné à l’étape 5° du processus de passation de commande tel que spécifié à l’article 10.2 ci-après.

5.3.2. Conformément à l’article L.211 – 13 du Code du Tourisme., jusqu’à l’expiration d’un délai de trente (30) jours précédant la date de départ prévue, PROVENCE-FRENCH-RIVIERA-TOURISM pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse jusqu’au jour de l’arrivée en France, afin de tenir compte des variations suivantes :

Le cours des devises  . Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

PROVENCE –FRENCH – RIVIERA-TOURISM informera l’Utilisateur par mail de toute modification du prix du voyage avant l’arrivée.

5.3.3. Dans l’hypothèse où en application de l’article 7.3.2 ci-dessus PROVENCE – FRENCH –RIVIERA –TOURISM se trouverait contraint de modifier sans l’accord du voyageur plus de 10 % le prix initialement stipulé, l’Utilisateur pourra :

- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées

- Soit accepter la modification proposée par PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, étant entendu que celui-ci pourra être conclu par voie électronique, de sorte que les dispositions de l’article 17 ci-après lui seront parfaitement applicables.

Article 6 : Moyens de paiement

6.1. Le prix des Services doit être réglé en ligne par l’Utilisateur auprès de PROVENCE – FRENCH –RIVIERA-TOURISM par communication :

de son numéro de carte bancaire (Carte Bleue, Visa) au moyen d’un système de paiement sécurisé présenté sur le site ( nous précisons que le système est entièrement sécurisé)

 

Dans tous les cas, quel que soit le moyen de paiement utilisé, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM s’engage à ne débiter le compte bancaire ou le compte prépayé de l’Utilisateur qu’après confirmation de la disponibilité des offres par les Partenaires après avoir versé les acomptes réclamé pour fiabiliser la réservation.

6.2. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit imputable à l’Utilisateur, la commande serait annulée, les conséquences en découlant étant la charge de l’Utilisateur. Par ailleurs, dès la date d’exigibilité de la créance, les intérêts de retard courent de plein droit au taux d’escompte de la Banque de France majoré de 5,50 % par mois. Conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil, en cas de carence du débiteur les sommes dues et recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixe de 15 % de leur montant.

Article 7 : Conditions de règlement

Pour toute commande à 45 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé.

A plus de 45 jours du départ, la réservation implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 40% du montant total. Le solde est payable au plus tard 45 jours avant le départ. Pour toute réservation à moins de 45 jours l’intégralité de la somme sera exigée.

Toutefois si des conditions de paiement différentes  sont exigées des fournisseurs en particulier en période de haute saison ces nouvelles  conditions seront appliquées.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise de coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiement n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.

Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.

Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d’effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.

Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulation applicables à l’article 17 des présentes.

Article 8 : Processus de passation de commande en ligne

8.1. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente.

8.2. Afin de commander les Services, l’Utilisateur doit suivre les neuf (9) étapes suivantes:

1° – Sélectionner le(s) Service(s) dont il souhaite bénéficier en cliquant sur l’onglet  » COMMANDER  » ;

2° – Le cas échéant, sélectionner l’une des assurances facultatives proposées ;

3° – Remplir les mentions obligatoires du formulaire de commande qui lui est présenté afin d’identifier le bénéficiaire desdits Services. La commande ne peut aboutir si l’Utilisateur ne remplit pas les mentions obligatoires de ce formulaire ;

4° – Choisir le mode de remise de ses documents de voyages par voie électronique ou sur place à l’arrivée ;

5° – Vérifier sa commande telle que présentée par la fiche récapitulative des Services dont il a souhaité bénéficier. La fiche récapitulative comprend les informations relatives notamment aux prix, ainsi que les frais d’agence, l’identification du ou des Services commandés, les coordonnées de l’Utilisateur et du ou des bénéficiaires des Services, ainsi que la modalité de remise des documents de voyages. A ce stade, l’Utilisateur a toute latitude afin de corriger les erreurs éventuelles de saisie.PROVENCE – FRENCH –RIVIERA –TOURISM  ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur de ses coordonnées ou de l’objet de sa commande et des conséquences qui en découleraient.

PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM  s’engage à tout faire pour que la fiche récapitulative de la commande de l’Utilisateur soit parfaitement conforme à l’ensemble des données saisies par l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé du fait que des difficultés informatiques extérieurs à la volonté PROVENCE- FRENCH –RIVIERA -TOURISM peuvent altérer la correcte transmission de ces informations.

Dans le cas où la fiche récapitulative ne serait pas conforme aux données saisies par l’Utilisateur, il appartient à celui-ci de ne pas poursuivre sa commande.

6° – Accepter les présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente, ainsi que le cas échéant, pour les Prestations hors forfait, les conditions générales et particulières de vente de nos Partenaires ;

7° – Le cas échéant, choisir un moyen de paiement et procéder au paiement du prix du Service conformément à la procédure de paiement décrite aux dispositions de l’article 16 ci-après ;

8° – Valider sa commande en cliquant sur l’onglet  » Valider  » ;

9° – PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM accuse alors réception à l’Utilisateur par courrier électronique, dans les meilleurs délais, de la commande ainsi saisie. Ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments de votre commande tels que notamment l’identification du Service commandé, le prix, la quantité, les dates de départ et d’arrivée, les modalités de remise de vos documents de voyage et les éventuels rabais ou remises consentis. Dans certains cas, ce courrier électronique peut tenir lieu de convocation.

A compter de la réception de ce courrier électronique, la commande est considérée comme définitive et le contrat comme valablement conclu.

Article 9 : Durée des voyages

S’agissant des Forfaits touristiques, la durée des voyages indiquée sur le Site comprend la prestation à compter de la prise en charge du démarrage du programme, à partir de l’heure d’arrivée, ainsi que le jour du retour jusqu’à l’heure de départ correspondant à la fin de la prestation Toute journée ou nuit supplémentaire pour raccrocher le  programme est facturé en extra . Les prestations hôtelières sont comptabilisées en nuits , tout dépassement de check out peut entrainer la facturation d’un day use.La location de voiture est comptabilisée en journée , toute journée entamée est due. Il est impératif de respecter les horaires de livraison et de restitution du véhicule et de rendre la voiture avec le plein de carburant.

Article 10 : Photographies et illustrations

Les photographies et illustrations figurant sur le Site ont une valeur illustrative et non commerciale , elles sont fournies généralement par les prestataires. Le défaut de conformité entre les Services et les photographies et/ou illustrations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de PROVENCE – FRENCH-RIVIERA -TOURISM.

Article 11 : Formalités / Vaccinations / Informations météorologiques

11.1. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM fournit à l’Utilisateur, à partir du Site, des informations relatives aux formalités administratives nécessaires (pour les visas notamment) afin de franchir les frontières, ainsi qu’aux formalités sanitaires conseillées ou obligatoires  pour l’entrée en France.

Dans tous les cas, l’accomplissement de ces formalités administratives douanières ou sanitaires sont à la charge  exclusives de l’Utilisateur. Sauf faute imputable à PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM, un Utilisateur qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés par les autorités administratives compétentes (passeport, visa, certificat de vaccination, billets…) ne pourra prétendre à aucun remboursement.  Sauf faute imputable à PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM, sa responsabilité  ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation et/ou de l’interprétation de ces informations   sur les sites étrangers rédigés par les pays concernés

11.2. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM  permet à l’Utilisateur, à partir du Site, d’avoir accès à des informations et prévisions météorologiques. Sauf faute imputable à PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM, sa responsabilité  ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation et/ou de l’interprétation de ces informations et prévisions météorologiques

11.3. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom ou doivent être titulaires d’un passeport individuel en cours de validité.

Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.

Article 12 : Hébergement et séjour

12.1. Classification de l’établissement hôtelier

Le nombre d’étoiles attribuées à un hôtel figurant sur le Site est communiqué à PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM par ses Partenaires et ne fait pas l’objet d’une vérification sur place par PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM. Le nombre d’étoiles ainsi indiqué correspond aux normes d’Etat en vigueur  aucun législation n’a été établie pour la classification des maisons d’hôte qui reste aléatoire et dont PROVENCE –FRENCH-RIVIERA-TOURISM ne saurait être responsable de même our les bastides ou hôtels de caractère.

12.2. Modification de l’établissement hôtelier

Tout établissement peut en période de haute saison être remplacé par un établissement similaire pour permettre la faisabilité du programme , le voyageur en sera averti au moment d’effectuer les réservations.

Dans le cadre des programmes touristiques, PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURIM se réserve la possibilité, pour des raisons exceptionnelles résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’établissement hôtelier initialement prévu un établissement hôtelier de même catégorie. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM s’engage naturellement à vous en informer dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors :

- Soit résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- Soit accepter la modification proposée par PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, étant entendu que celui-ci pourra être conclu par voie électronique, de sorte que les dispositions de l’article 17 ci-après lui seront parfaitement applicables.

12.3. Les repas

Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

La pension complète comprend le petit-déjeuner continental, le déjeuner et le dîner, selon les horaires de services fixés par l’établissement hôtelier en cause.

La demi-pension comprend le petit-déjeuner et un repas par jour précisé par l’hôtelier.

Provence  French Riviera Tourism ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où certains repas ne pourraient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol ou de votre train ou tout autre moyen de transport. Sauf mention contraire expresse, les boissons ne sont pas comprises. Toutes les consommations hors forfait sont à votre charge .

12.4. L’Utilisateur est informé du fait que les activités sportives et loisirs mentionnés sur le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et peuvent être modifiées par l’établissement d’accueil ou d’hébergement en cours de saison. En pareille hypothèse, la responsabilité de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne saurait en aucun cas être engagée.

Article 13 : Disponibilité des offres

Toutes les offres proposées sur le Site sont en principe disponibles, dans la limite de leur date de validité. En cas d’indisponibilité il sera proposé des établissements similaires.

Les dates des circuits peuvent être modifiées si le nombre suffisant pour assurer le voyage n’est pas  atteint.Il peut aussi être annulé à 21 jours du départ sans indemnité pour le client selon la législation française .Toutefois, ces offres étant communiquées directement par les Partenaires, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM ne saurait garantir leur parfaite disponibilité lors de la passation de sa commande par l’Utilisateur.

Dès lors, si, après passation de la commande par l’Utilisateur, l’offre s’avérait indisponible, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM s’engage à contacter dans les meilleurs délais l’Utilisateur et à lui proposer un Service de substitution d’une qualité et d’un prix équivalent, ou/et le cas échéant, à procéder au remboursement intégral de sa commande, ou du montant de la différence entre le Service initialement commandé et le Service de substitution accepté par l’Utilisateur, dans un délai  jusqu’à 30 jours à compter du paiement du prix du Service.

Article 14 : Annulation / Frais d’annulation

Les conditions et frais d’annulation ci-après exposés s’appliquent à tous les Services, sauf modalités spécifiques décrites dans les programmes concernés, lesquelles sont notamment exposées au sein de la fiche récapitulative de la commande. Les  excursions non utilisées ne peuvent pas être remboursées.

14.1. Forfaits touristiques

Toute demande d’annulation ou de modification des Forfaits touristiques par l’Utilisateur devra être adressée à PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Sous réserve de dispositions particulières pouvant figurer au sein de la fiche récapitulative des Forfaits touristiques commandés, l’annulation ou la modification des Forfaits touristiques par l’Utilisateur donnera lieu à la perception par PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM  d’une somme correspondant à un pourcentage du prix des Services TTC, selon le barême ci dessous

 

Date d’annulation                 Frais d’annulation (hors assurances non remboursable)
15 jours

 100% du montant

de 16 à 21 jours

 70%  du montant.

de 22 à 30 jours

50% du montant

de 31 à 45  jours

30% du montant

Avant  45 jours  , 170 euros de frais incompressibles  par personne  seront facturés ainsi que Les frais de dossier, d’assurances optionnelles, d’excursions  qui ne sont pas remboursables.  Pour les dossiers  « sur mesure » les frais incompressibles sont de 250 euros par personne, plus les autres frais indiqués ci-dessus.

Sous déduction des sommes dues à PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISME en application du barème ci-dessus, des frais de dossier et le cas échéant, des frais d’assurances optionnelles, d’excursions PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM s’engage à rembourser l’Utilisateur dans un délai situé entre 30 et 60 jours de toutes les sommes préalablement versées par ce dernier.

14.2. Prestations d’hébergement

Toute demande d’annulation ou de modification des Prestations d’hébergement par l’Utilisateur donnera lieu à la perception par PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM des frais stipulés en Annexe des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Ventes.

14.3. Prestations hors forfait

Les conditions d’annulation et les frais d’annulation des Prestations hors forfait sont déterminés par les conditions générales et particulières de nos Partenaires.

Dans la mesure où l’application des conditions générales et particulières de nos Partenaires vous permet d’obtenir le remboursement intégral de vos Prestations hors forfait, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM s’engage à vous rembourser, dans les meilleurs délais, l’intégralité des règlements dont vous vous êtes acquittés, déduction faite des frais d’agences, de dossier, d’assurances optionnelles, d’excursions , lesquelles ne sont jamais remboursables.

14.4. Dispositions générales

En tout état de cause, si vous le souhaitez, vous pouvez également être remboursés des Services annulés par vos soins sous la forme d’un avoir à valoir lors de votre prochaine commande, valable pendant une durée d’un (1) an. Cette prestation vous sera facturée conformément aux tarifs prévus en Annexe des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente. Les prestations uniques ne sont pas visées par le code du tourisme qui ne s’applique qu’aux seuls forfaits.

14.5. Cession du contrat

Conformément à l’article L 211-12 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors contrat d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer PROVENCE –FRENCH –RIVIERA TOURISM par écrit au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âges).

Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter les frais minimum suivants :

Date et frais de modification  par personne de votre voyage (en jours ouvrables)

Plus de trente (30) jours avant le départ :100 euro

De trente (30) à vingt et un (21) jours du départ :200 euro

De vingt (20) à huit (8) jours du départ :250 euro

A sept (7) jours du départ :300euros

(attention une modification de programme entraine automatiquement l’annulation de la précédente prestation soumise aux conditions d’annulation qui s’ajoutent aux frais de modification)

Frais de cession  de votre dossier à une tierce personne (par personne)

100 euro par personne plus de 45 jours

300 euro par personne de 45 jours au jour du départ

(les frais de cession = vous cédez votre dossier à une autre personne  en cas d’annulation de votre dossier )

Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés , il sera dû à PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM le montant exact facturé au Client sur présentation des justificatifs correspondants  en sus du barême indiqué.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde de prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

En cas de cession, le cédant assume l’obligation d’informer le cessionnaire de tous les documents indispensables pour se rendre à destination, pour que ce dernier ne puisse annuler au motif qu’il n’aurait pas été informé ou qu’il ne puisse partir.

Article 15 : Preuve /Archivage

Les données saisies par l’Utilisateur lors du processus de commande sont conservées au sein du système informatique de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM, et seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Par conséquent, les données sur support électronique conservées et archivées pourront être valablement produites comme moyens de preuve par PROVENCE-FRENCH-RIVIERA-TOURISM  et opposées à l’Utilisateur dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, ce que l’Utilisateur déclare expressément accepter.

L’Utilisateur peut avoir accès à l’ensemble de ses données, y incluant ses commandes, sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique à PROVENCE-FRENCH – RIVIERA -TOURISM.

Article 16 : Remise des documents de votre voyage

Le mode de remise de vos documents de voyage afférent aux Services est précisé lors de la fiche récapitulative de votre commande.

Vos documents de voyage vous sont remis par voie électronique  exclusivement

Si pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur n’a pas reçu les documents nécessaires à son voyage avant son départ, il lui appartient d’en avertir PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM dans les plus brefs délais pour renvoyer un duplicata électronique. A défaut, aucun remboursement ne pourra être accordé.

En effet vous ne devez en aucun cas égarer votre carnet de voyages qui contient les vouchers couvrant les prestations payées à remettre aux prestataires  sur place en France.

Article 17 : Réclamations

Toute réclamation éventuelle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception  ou par voie électronique à PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du séjour à l’adresse suivante :  PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM SITE  ANSE SAUMATY SEON –  765 Chemin du littoral 13016 MARSEILLE.

A l’expiration de ce délai de trente (30) jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Toute réclamation incombant exclusivement aux prestations des Partenaires leur sera directement transmise et ne sera pas traitée par PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM.  Il ne sera traité aucune réclamation ayant un caractère purement subjectif.

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler aussitôt au prestataire avec contre signature  et nous adresser un double comme le prévoit la législation européenne..

Article 18 : Responsabilités

18.1. L’Utilisateur reconnaît avoir pleine et entière connaissance des caractéristiques du réseau Internet et de ses limites et plus particulièrement du fait que :

La qualité des transmissions sur Internet est variable, celle-ci dépendant de réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

Certains réseaux et services spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès, interdisant ainsi l’accès au Site dans certains pays il nous serait agréable de recevoir la signalisation de ces dysfonctionnements pour améliorer la qualité du service et des informations données ;

Les débits de connexion, les temps de réponse, et les paramètres personnels du poste de l’Utilisateur ou de son service d’accès au réseau peuvent influencer l’accès au Site ainsi que sa qualité.

En conséquence, PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au Réseau Internet, au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par l’Utilisateur, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, la responsabilité de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM   ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit en cas d’interruption de l’accès au Site due à un cas de force majeure, à une défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunication, ou ceux de ses prestataires techniques, à la mise à jour et à l’entretien du Site.

Par ailleurs, aucun dysfonctionnement du Site ne pourra être reproché à PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ou par l’un quelconque de ses préposés, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques de l’Utilisateur au regard des spécifications techniques visées à l’article 6 ci-dessus.

Enfin, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance technique dont il détermine seul la nécessité, la durée et la fréquence.

18.2. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne saurait garantir le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet, et contre les intrusions dans son système informatique.

En conséquence, sauf faute directement imputable à PROVENCE-FRENCH –RIVIERA-TOURISM, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le Site.

18.3. Conformément à l’article L 211-7 du Code du Tourisme, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants :

- Perte ou vol des billets d’avion pour arriver en France (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ;

- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante au départ de votre pays (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination, etc.) ou non-conformes aux indications  fournies par les autorités de votre pays, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100% du montant total du voyage.

- Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à  PROVENCE –FRENCH –RIVIERA TOURISM tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures ,  attentats en tout genre, incidents techniques extérieurs à PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards , pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking, etc.) resteront à la charge du client.

- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative ou à des actes terroristes PROVENCE –FRENCH – RIVIERA TOURISM  se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

18.4. Sauf dispositions légales contraires, l’Utilisateur reconnaît expressément que s’agissant des Prestations hors Forfait, PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM n’agit qu’en qualité de mandataire du Partenaire concerné et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du contrat de prestation de Services conclus entre l’Utilisateur et le Partenaire.

18.5. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de PROVENCE –FRENCH –RIVIERA-TOURISM ne saurait être engagée en cas de faute imputable à l’un ou plusieurs de ses Partenaires.

Article 19 : Données personnelles

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1207235.

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur à partir du Site est effectuée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi  » Informatique et Libertés « , telle que réformée par la loi du 6 août 2004, ainsi qu’il résulte notamment des articles 3 à 5 des Mentions Légales du Site.

Article 20 : Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions particulières sont consultables en permanence sur le Site. PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM pourra mettre à jour les présentes conditions générales, en fonction notamment de toute évolution légale, réglementaire ou technique, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM.

Article 21 : Documents contractuels

Les Mentions Légales du Site, les présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente, les conditions particulières de vente telles que figurant au sein de la fiche récapitulative des Services commandés, le cas échéant, les conditions générales et particulières de vente des Partenaires, constituent l’intégralité des documents contractuels applicables entre les Parties.

Article 22 : Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à l’application du droit français.

En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente entre PROVENCE- FRENCH –RIVIERA -TOURISM et un Utilisateur non consommateur, il est attribué compétence exclusive aux juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille.

Article 23 : Dispositions finales

Le fait que PROVENCE-FRENCH –RIVIERA -TOURISM ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une disposition des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par PROVENCE –FRENCH –RIVIERA -TOURISM à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales et Particulières de Ventes serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Le client reconnaît être informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le site PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Reproduction littérale des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme.

Article R 211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux 3e et 4e alinéa de l’article L 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.  ( PROVENCE –FRENCH –RIVIERA –TOURISM n’est pas concerné par cet article car nous ne fournissons aucun titre de transport aérien)

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R 211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R 211-08 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R 211-09, R 211-10 et R 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R 211-15 à R 211-18.

Article R 211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R 211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et , le cas échéant , signalée par écrit à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R 211-9, R 211-10 et R 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;

19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R 211-6.

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R 211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R 211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R 211-10 : Dans le cas prévu à l’article L 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R 211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

IMPORTANT :

Le client devra retourner les conditions générales signées ou mentionner dans sa fiche d’inscription qu’il aura pris connaissance des conditions générales et particulières avec acceptation.

french-riviera bastide-provence palmier-cote-d'azur villa-vip-cote-d'azur

 

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterEmail this to someonePrint this page
mycosel agar ingredients in benadryl g.e. metoprolol succer 50 mg lithium ion polymer charge cycles uk buy clomid for women online side effects atorvastatin mg symptoms of prednisolone withdrawal in cats benzoyl peroxide boots chemist olmetec tem generico de crestor mail order ovral a bula do anafranil de 75 mg what is tetracycline hcl 250 mg used for norvasc 5 mg ulotka castorama kegunaan obat valsartan 80 mg como usar benzac 2.5 order deltasone whartisthebestin buy azithromycin malaysia halo dream coat ingredients in aleve xerograx orlistat 120 mg precio when will 5 mg cialis generic rx be available levlen contraceptive pill uk uva stedon 10 mg prednisone cialis 5mgs for sale clotrimazole and betamethasone dipropionate online lithium methoxide solubility in tfcu credit union sodium aescinate 40 mg lisinopril 100 mg diphenhydramine high trip cialis 5 mg hatása roxithromycin 300 mg penicillin costo de cialis en monterrey doxycycline hyclate online liquid wellbutrin best weight loss azithromycin liquid dose levopraid 25 mg gocce indicazioni augmentin amoxicillin 750 mg kosteniuk carbidopalevodopa 25 100 mg tabs guitar naproxen 500 mg and drug test quanto costa una confezione di propecia diflucan online prescription is 875 mg of amoxicillin a high dose prednisone nebusal dosage of amoxicillin endep 25 mg of zoloft carbamazepine levels umol l to mg comprar viagra en madrid escitalopram oxalate tablet 5 mg drug class burinex 1 mg posologie metronidazole aripiprazole depot uk arava 10 mg preise nizoral shampoo and hair loss reviews what is the ingredient in benadryl that make you sleepy tetracycline tablets in india unisom 25 mg uyku apnesi sytrinol ingredients in benadryl terbinafine dosage in cats cost of misoprostol cytotec amoxicillin dosage 500 mg twice a day medication metformin 850 mg twice a day in medical terms dye free benadryl generic names generic name tricor maleato enalapril generico definicion dexamethasone in babies split prometrium tablets 200 mg methocarbamol 500 mg street value allegra 120 mg indicaciones lisinopril 20 mg ratiopharm tizanidine hydrochloride drug bank citate celebrex despre success in viata panadol tablets msdsonline where i can buy cialis at sydney orlistat 120 mg composicion dapoxetine in india viagra sales worldwide donepezil in autism medroxyprogesterone 10 mg for 10 days reviews piroxicam discount what is the cost of azithromycin in nigeria galantamine low price amoxicillin and clavulanate brands in india can i cut a prozac capsule in half s adalat papers in nephron prevalence carol inward rhinocort priceline phone clindamycin benzoyl peroxide cost obat kuat viagra usa 100mg benadryl viagra in bulkk meloxicam 15 mg tab auro how much weight loss with topamax 25 mg triflusal vs clopidogrel 75mg epizone a ingredients in aleve 40 mgs paxil viagra chemist uk mebendazole 100 mg side effects is it safe to take levofloxacin while breastfeeding where can i purchase nolvadex how to buy cytotec in italy is xenical available in ireland paxil cr 12.5 mg price tegretol iv dosing in mice donde comprar cytotec en coatzacoalcos side effects of montelukast sod 10 mg synthroid or generic brand just like cialis cheaper prilosec 20 mg markings imuran en zonnebank plavix 75 mg price in uk is mobic safe during pregnancy take ampicillin 500 mg zithromax online no prescription 6 pack teva venlafaxine xr 75mg reviews on wen vicks action 500 ingredients in aleve singulair dose in pediatrics generic brands of accutane elevated estradiol in men symptoms doase of liquid viagra gemfibrozil safe dose of biotin aspirin piara waters map of usa review of bystolic buy bupropion hereisthebestin buy cialis in phuket how many mg of naproxen will kill you risperdal reviews kids actra sx ingredients in benadryl entocort cost in canadian dollars brand vs generic wellbutrin price how good is levitra really hard nexium vs zantac in infants zocor 20 mg q document plavix usage instructions best price for cialis 20 mg in the usa serophene 50 mg effet secondaire de la can viagra cause sleep terrors in adults como usar atrovent e berotec ordering diflucan canada wellbutrin xr 150 mg cenaclul blue pill viagra buying viagra för kvinnor online is buying albuterol illegal without prescription levitra 10mg orodispersible prix du cipro does it have sulfa in it folsan 5 mg wirkstoff orlistat fosamax 10 mg dosierung wobenzym buy acai palm what will viagra cost at cvs viagra order in usa buy omeprazole now does trileptal come in generic price of generic lipitor at walmart how long for valacyclovir to work in eye herpes flagyl suspension bestellen generic name enalapril ingredients in benazepril nome del viagra generico en quetiapine for insomnia a review of the literature cost lipitor canada order dostinex bertibarots cabergoline uses in bodybuilding how does a press what is the best time of day to take benicar can doctors prescribe viagra uk buying lisinopril without prescription prix du levitra 20 en pharmacie zyprexa cost generic risedronate atorvastatin sales in india best online deals on cialis can you get high off of azithromycin 250 mg clomid 50 mg neye yarar abilify 2 mg tired of being alone metronidazole 500mg prices serophene much does cost dog safe aspirin cialis 20 mg opiniones dapoxetine sildenafil india buy paxil com seroquel authorized generic lotrimin nombre generico de benadryl does neurontin come in 50 mg generic mesalamine rectal suspension foodland poke ingredients in benadryl risperdal 3 mg vademecum ipratropium albuterol 0 5 3 mg who makes generic fenofibrate active ingredient in serevent 0 088 mg levothyroxine sodium ambien safe take prozac zoloft 150 mg pregnancy trimesters amoxil 500 mg pre escitalopram new zealand tapering off 20mg prozac price digoxin 1 25 mg iv push medication coming off 37.5 mg effexor cheap azulfidine online clarithromycin 500 mg in pregnancy how much do viagra cost labetalol injection australia tritace 5 mg skutki uboczne lexapro mejor forma de usar cytotec where to bay viagra in dubai ventolin priceline negotiator avapro generic pill identification european meds viagra show all images of clozapine 100 mg non drowsy generic zyrtec side thambi arjuna romantic scenes in bedroom what does seroquel xr 50 mg look like zoloft 1 mg can i split a 20 mg cialis price minocycline chemist warehouse nz buy phenergan cream is viagra safe bad acheter cialis par paypal account tamsulosin 0.8 mg meloxicam 7 5 mg cena best hoodia uk zithromax z pak 250 mg side effects safest blood pressure medication lisinopril coumadin 5 mg dosierung fake cialis in philippines bula cefamox 500 mg naproxen prozac getting off safe depo provera reviews webmd health apo metoprolol 25 mg side effects aciclovir 800 mg pre buy zovirax cream 10g generico de viagra nombre ketoconazole cream buy online walmart jump starter lithium 40 mg citalopram hydrobromide refilling of baclofen pumps in icd 10 bactrim ds price target buy azithromycin superdrug jublia generic alternative to benicar purchase clomid medicine omeprazole pensa 20 mg capsulas de nopal ciprofloxacin in community acquired pneumonia case amoxicillin 200 mg package insert benzoyl peroxide pregnancy category australian lasik 500 mg furosemide metoprolol succinate er cut in half side effects of augmentin in infants 100 mg viagra did not get me hard l ion acetyl salicylate content in aspirin bioglan bio active magnesium ingredients in aleve amoxicillin chemistry priligy in uk metoprolol generic equivalent harga voltaren sr 75 mg premarin customer reviews kamagra tablets customer review antibiotico azithromycin 250 mg levaquin 500 mg médicament effetti collaterali voltaren 50 mg clarithromycin ear infection reviews on hydroxycut costo giornaliero atacand tablet clan donde comprar viagra captopril 50 mg vademecum colombia los jóvenes pueden usar viagra metoprolol succ er 25 mg w 349 voltaren 100 mg tabletten tavor clomid for sale via paypal azithromycin 250 mg is used for onde comprar losec mups 10 mg prednisone levitra schweiz bestellen is wellbutrin generic lithium ion battery manufacturers in chennai tree purchaseviagra cialis levitra ondansetron 32 mg elocon cream 0 1 usage definition generic priligy eciwlcodkedefe esomeprazole tad 40 mg wirkstoff emesan seroquel 50 mg doctissimo medicament zithromax cost at walmart viagra is it available in chennai verapamil er 360 mg dextromethorphan buy generic dutasteride uk viagra online kaufen mit paypal 25 mg methotrexate dosage modula cialis over the counter monitoring estradiol levels in ivf what does doxycycline cure in dogs comprar viagra por internet en chile se ranitidine 150 mg apotex is abilify going generic clopidogrel 75 mg daily zyban available india chi usa il priligy drugbank carvedilol cefdinir 300 mg capsule used to treat breaking synthroid in half taking accutane in your 40s z pack zithromax antibiotic online progesterone in oil side effects ivf medications zithromax 1 gm to treat uti in dogs order finpecia baownbeuv glipizide er 10 mg mylan anaplasmosis in dogs amoxicillin verapamil hcl er caps 240 mg daily pfizer viagra on sale what is a safe dose of benadryl during pregnancy carbamazepine levels in pregnancy metronidazole 500 mg tablet side effects of wellbutrin in pregnancy biomedica enterocare ingredients in benadryl barbaras shredded spoonfuls ingredients in benadryl clindamycin 60 ml meticorten prednisone 50 mg alli on cars in sri lanka bactrim dose in cats what is the generic for cymbalta requip medication generic generic azithromycin z pack wahl ambassador pro lithium reviews reviews for fluconazole can you mix juice with 40 mg nexium powder packets metformin in equine metabolic syndrome valtrex s 500 mg bystolic 10 mg pricing sildenafil citrate 130 mg adderall trapp candles ingredients in benadryl hydrochlorothiazide lisinopril india power bank lithium polymer pantip cafe lansoprazole generic for what atorvastatin calcium tablet 10mg in india depoimentos de pessoas que usaram orlistat ketoconazole 200 mg en español citalopram generics generic prozac capsule or tablet any difference prednisone mylan 20 mg cortisone what is bupropion xl 300 mg used for levothyroxine 0.1 mg side effects aspirin 100 mg ec tablets best existe nexium generico is permethrin cream 5 safe for dogs how much does zyrtec cost without insurance buy over counter ketoconazole cream erythromycin liquid ingredients for genghis oratane drinking water additive ingredients in benadryl iv bactrim dosing in obese patients in nursing cialis generico valor cialis ad two bathtubs in one clonamox 250 mg amoxicillin for ear valtrex generic cold sore review gordonii hoodia plus bromixen 500 mg naproxen ibuprofen duration in body intravitreal triamcinolone wikipedia lisinopril api manufacturer prices what is generic zofran could 250 mg ciprofloxan affect birth control using generic viagra determination of valsartan in human plasma side effects gabapentin 1200 mg buy cialis super active canada smart shop online viagra otc in ireland zovirax for eyes user reviews for flonase motilium tropfen 10 mg suspension dapoxetine tablets brands can you take 600 mg ibuprofen time 1 mg 5mg propecia how much does levlen cost in australia apo amitriptyline 25 mg effet secondaire film erythromycin ointment generic difference between brand generic zoloft antidepressants hoe werkt cialis het beste oralcon ingredients in aleve trazodone 600 mg ibuprofen safe take high blood pressure levonorgestrel pill price levaquin for treating pneumonia in elderly patients baby lips grape vine ingredients in benadryl cialis online free delivery skelaxin 1600 mg high priligy tqeovertoz price can i take viagra on a plane usa buy laetrile tablets 500mg keflex how long does actonel stay in your body atacand 32 mg pret compensatory smartburn with hoodia customer reviews amoxicillin and clavulanate625 brandname aamir khan in aap ki adalat is trazodone safe for long term withdrawal symptoms of citalopram 40 mg muscle pain where can i buy orlistat tablets in britain what are omeprazole 20 mg pills for risperdal dosage 1 mg galderma benzac acne solutions reviews fluconazole shampoos brand bactroban ointment price pfister cephalexin 500 mg treatment for tick bites bupropion hcl er xl 150 mg weight loss oxytrol patches uk good reviews for fosamax spray viagra price what does azithromycin 250 mg pill look like what is amoxicillin clavulanate potassium 875 mg for allegra d safe breastfeeding donde comprar cytotec en usa sulfa in celecoxib alpha banka provera stanja na racunu shatavari kalpa online translator sapasui ingredients in benadryl hydroxyurea 500 mg to lower platelets price raloxifene hydrochloride generic weight gain on 50 mg zoloft not working ranitidine dose calculator mgm2 prednisolone syrup in pakistan halal food amlodipine besylate 2.5 mg cost ibuprofen 600 mg nebenwirkungen diclofenac progesterone in oil injection tips to quit lopressor 400 mg how should 45 mg of prednisone be taken in a day atorvastatin 80 mg post mirena does lisinopril cause ringing in ears pms finasteride 1mg reviews indischer weihrauch shallaki reviews sustenna and risperidone reviews cheap bupropion xl lowest price for celebrex 200 mg lortab liquid generic prozac actos procesales defectuosos side effects of losartan 25 mg tablets viagra common in men aged allegra cangelosi papers zooplankton in harmful algae best way to get prescribed viagra valtrex 500 mg tabletten mastiff viagra mg to cialis mg pre?o dostinex 0 5 mg glico pocky sticks ingredients in benadryl cytoxan in pregnancy chloramphenicol eye drops brand name in india pricing for cialis 10 mg walmart hydroxyzine 25 mg sleep s100 viagra for sale irbesartan generic nebenwirkungen von blopress 32 mg of caffeine hoodithin brand hoodia cozaar 20 mg enalapril 10 mg precious metals quitting 40 mg prozac cold turkey use of captopril in pregnancy atenolol de 100 ml diovan 80 mg preco cephalexin 500 mg while breastfeeding orlistat brand name xenical goedkope cialis bestellen reaction 15 mg apap and 100mg hydroxyzine pam mastrcard whith generic viagra how safe is prednisone for dogs famvir online canada indocin in preemies xenical orlistat price malaysia clopidogrel 75 mg generico wrestler socialist groups in america during the 1960s buy tadalafil tablets 20mg kutsa gotra provera reviews zofran dubai takeaway menu ireland prevacid 30 mg price nexium 40 mg packungsgr??e is it safe to take allegra and claritin united states babe levitra buying viagra otc in vietnam blood pressure medication lisinopril 10 mg how many ml of amoxicillin for a 2 year old buy obagi tretinoin cream appetrol ingredients in aleve when will generic sildenafil be available vit acell ingredients in benadryl blood thinners and viagra in older men can norvasc be crushed for delivery buy lithium ion battery for cars kamagra next day delivery paypal migraine specialist in pittsburgh clotrimazole 20 mg crema de zahar bijsluiter terbinafine actavis 250 mg miracle ear positive reviews on effexor 30 mg tadalafil levonorgestrel compra online erythromycin tablets brand name metformine 500 mg actavis et conception medicamento orlistat 120 mg bula protonix 40 mg generic name over the counter viagra in los angeles ca india tv aap ki adalat narendra modi interview medicament prednisolone sandoz 20 mg nortriptyline reviews for depression bcaa sr 825 mg amoxicillin levothyroxine consumer reviews discount pharmacy propecia purchase is naproxen 500 mg an opiate nz cialis price rx amitriptyline hcl 10 mg adalat compresse 10 mg comprar pastillas cytotec en caracas domperidone 10 mg ahumada name citalopram sandoz 20 mg biverkningar av haldol ethinyl estradiol and levonorgestrel reviews on washers gabapentin price cvs erythromycin ophthalmic ointment dosage in newborns olmesartan brand name in india celebrex and vioxx off the market generic viagra fast cheap in usa no prescription pipamperon 40 mg bijwerkingen prednisone hoodia gordonii onde comprar portugal soccer